Vos questions, nos réponses

L’assurance automobile couvre votre responsabilité civile dans tous les pays indiqués sur la carte verte et non barrés, dans les DROM-COM, les pays signataires de l'accord dit multilatéral.

Liste consultable sur le site du Conseil des Bureaux https://www.cobx.org/

Vous n'êtes pas couvert d'office. Il faut nous adresser les documents fournis par l'auto-école et attendre l'accord écrit de l'assurance.

Toute personne titulaire du permis de conduire et ayant votre autorisation a le droit de conduire votre véhicule.

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En revanche, selon les options de votre contrat, une franchise additionnelle peut-être applicable en cas d'accident responsable (conducteur novice, conduite couple exclusive).

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Pour plus de détails, veuillez nous contacter afin que nous vérifions ensemble votre contrat.

Oui, la responsabilité civile joue pour tout conducteur autorisé.

Attention toutefois aux éventuelles franchises spécifiques mentionnées dans votre contrat.

Le bonus-malus est un des critères qui fait varier le prix de votre assurance auto en fonction de votre historique de conduite.

Il peut aller de 0,50 (le meilleur bonus : vous payez 50% moins cher) à 3,50 (le pire malus : vous payez 3,5 fois plus cher).

Oui, votre nouvel assureur récupère votre relevé d’information et assure la continuité du bonus.

De la même façon, le malus s'applique quelque soit l'assureur.

Notre agence est située au 167 Rue de Crimée, 75019 Paris.

Nous sommes ouverts du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h.

Le vendredi, accueil clients uniquement sur RDV.

- Par téléphone : 01 40 34 08 21 sur les horaires d'ouverture du Cabinet

- Par mail :

* Sinistre : sinistre@cbt-kouoi.fr

* Autre : contact@cbt-kouoi.fr

Notre rémunération est simple et transparente.

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Dans la grande majorité des cas, nous sommes rémunérés par des commissions versées directement par l'assureur. Ces commissions sont intégrées à la structure tarifaire de l'assureur et n'entraînent aucun coût supplémentaire pour vous : le prix de votre assurance n'est pas impacté.

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Pour certains dossiers spécifiques, des frais majorés ou honoraires peuvent s'appliquer. Dans ce cas, nous vous en informons systématiquement avant la mise en place du contrat, afin qu'il n'y ait aucune mauvaise surprise.

Non. Depuis la loi Lagarde de 2010, vous êtes libre de choisir votre assurance emprunteur auprès de l'assureur de votre choix, sans être contraint d'accepter le contrat proposé par votre banque à condition que les garanties souscrites soient au moins équivalentes à celles exigées par l'établissement prêteur.

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Différentes lois ont renforcé cette liberté et permettent de changer d'assurance emprunteur.

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Changer d'assurance emprunteur peut représenter une économie significative sur la durée totale du crédit. Consultez nous pour un accompagnement personnalisé et une comparaison adaptée à votre situation.

Oui, les modalités dépendent du type de prêt et de votre situation.

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Contactez nous pour un accompagnement personnalisé.

Seules les plus-values sont imposées en cas de rachat, avec fiscalité avantageuse selon l’ancienneté du contrat.

Oui, contrairement aux PEA, Livrets A/Jeune.

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Cela vous permet de diversifier et optimiser la fiscalité.

Prendre des mesures à titre conservatoire si nécessaire (fermeture provisoire de la porte par exemple).

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Déclarez le vol à la police dans les 24h et nous contacter dans les 2 jours ouvrés avec le dépôt de plainte et la liste des biens dérobés.

En colocation, l’assurance habitation dépend principalement du type de bail signé.

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Si vous avez un bail unique pour tous les colocataires, un seul contrat d’assurance habitation colocation peut couvrir l’ensemble du logement. Il faut alors veiller à ce que tous les colocataires soient bien déclarés au contrat.

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Si chaque colocataire dispose d’un bail individuel, chacun doit généralement souscrire sa propre assurance habitation colocation pour couvrir sa responsabilité locative et ses biens personnels.

En entreprise, la complémentaire santé obligatoire pour tous (sauf cas particuliers) et prévoyance selon votre convention collective.

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Vous avez un doute ? Consultez nous pour vous conseiller.

Oui, dès lors que vous êtes locataire d'un local commercial (obligation d'assurance des risques locatifs).

En l'absence de local, une assurance RC Pro est toutefois vivement recommandée.

Généralement, le télétravail est couvert par plusieurs assurances :

• Le matériel confié au salarié est couvert par son contrat d'assurance habitation. Veillez à lui demander une attestation d'assurance précisant la garantie télétravail
• Les dommages causés par le salarié sont couverts par la RC Pro de l'entreprise

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Pour plus de détails, veuillez nous contacter.

Oui, car le contrat professionnel ne couvre pas automatiquement les litiges de la vie privée.

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Certains contrats prévoient cela en option. Les domaines d'intervention restent toutefois plus réduits qu'avec un contrat individuel.

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Pour plus de détails, veuillez nous contacter.

Un contrat dure généralement 1 an, avec tacite reconduction.

Vous n'êtes plus assuré et vous devenez un risque aggravé. Les assureurs peuvent refuser votre souscription ou majorer la prime. Attention, le paiement après résiliation ne remet pas automatiquement en vigueur le contrat.

Tout dépend du moment où le paiement a été effectué par rapport à la procédure de résiliation engagée par l'assureur.

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Si vous avez régularisé votre situation avant la résiliation, le contrat est remis en vigueur. Des frais de contentieux peuvent toutefois s'appliquer, dont le montant varie selon les assureurs.

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Si le paiement est intervenu après la résiliation, l'assureur n'est pas tenu de remettre le contrat en cours. La remise en vigueur reste possible, mais elle est à la discrétion de la compagnie.

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Dans les deux cas, le Cabinet KOUOI vous assiste dans vos démarches auprès de l'assureur pour demander la remise en vigueur de votre contrat et défendre votre dossier.

Base de calcul :

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Le coefficient de départ est 1,00 (100 % de la prime de référence).

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Chaque année sans accident responsable → -5 % (jusqu’à un maximum de 0,50 = 50 % de réduction).

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Chaque accident responsable → +25 % (jusqu’à un maximum de 3,50 = 350 % de la prime).

Résiliation à échéance annuelle — applicable à tous les contrats : vous pouvez résilier à la date d'échéance principale, à condition d'en informer votre assureur avec un préavis de 2 mois.

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Loi Hamon — pour les contrats couvrant une personne physique en dehors de son activité professionnelle : après la première année, résiliation possible à tout moment, sans justification. Les modalités varient selon le type de contrat.

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Loi Châtel — pour les contrats couvrant une personne physique en dehors de son activité professionnelle : à réception de l'avis d'échéance envoyé par votre assureur, vous disposez de 20 jours pour demander la résiliation de votre contrat.

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Loi Lemoine — pour les assurances emprunteur liées à un crédit immobilier : résiliation possible à tout moment, y compris durant la première année, à condition que le nouveau contrat propose des garanties au moins équivalentes.

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En cas de doute, contactez nous avant d'engager toute démarche : une résiliation non conforme aux délais et conditions prévus ne sera pas acceptée par l'assureur.

La franchise est la somme qui reste à votre charge en cas de sinistre, quelle que soit l'indemnisation versée par votre assureur.

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Concrètement : si vos réparations s'élèvent à 1 500 € et que votre contrat prévoit une franchise de 300 €, l'assureur prend en charge 1 200 € et les 300 € restants sont à votre charge.

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Dans certains cas, cette franchise peut être récupérée auprès de l'assureur du responsable du sinistre — notamment lorsque votre responsabilité n'est pas engagée. Cette procédure reste cependant incertaine et peut prendre du temps, car elle dépend de la reconnaissance des responsabilités et des recours entre assureurs.

Oui, mais cela dépend du type de contrat.

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Si votre complémentaire santé est souscrite par votre employeur, l’ajout du conjoint ou des enfants dépend des règles du contrat collectif : l’adhésion des ayants droit peut être obligatoire, facultative ou non prévue. Il est donc préférable de vérifier auprès de votre employeur ou de l’un de nos conseillers.

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Si vous avez souscrit un contrat santé individuel, vous pouvez généralement ajouter votre conjoint et vos enfants en tant qu’ayants droit. Cela permet souvent de bénéficier d’une couverture familiale plus simple à gérer, avec un tarif adapté à la composition de votre foyer.

Oui, après un an d’ancienneté, vous pouvez résilier à tout moment (RIA).

Si la télétransmission est bien activée entre la Sécurité sociale et votre complémentaire santé, le remboursement se fait automatiquement après le remboursement de l’Assurance Maladie. Vous pouvez vérifier le bon paramétrage de la télétransmission depuis votre espace Ameli.

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Si la télétransmission n’est pas active, ou pour certains frais spécifiques, la demande de remboursement doit être déposée directement depuis votre espace client.

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Pour des raisons de confidentialité médicale, les justificatifs de santé doivent être transmis via les canaux sécurisés prévus par l’assureur.

Contrat à adhésion obligatoire des ayants droit : l'ajout du conjoint et de la famille est prévu au contrat et les cotisations correspondantes sont déduites directement de votre fiche de paie.

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Contrat à adhésion facultative des ayants droit : l'ajout du conjoint et de la famille est également prévu au contrat, mais leur adhésion reste à votre discrétion. Si vous choisissez de les rattacher au contrat, les cotisations sont prélevées sur votre compte bancaire personnel.

Le régime obligatoire intervient généralement dans un premier temps. La couverture est d'autant insuffisante que les revenus élevés et il est vivement recommandé de souscrire à une prévoyance individuelle.

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Pour plus de détails, contactez l'un de nos conseillers spécialisés !

Contactez nous en priorité. Si nous sommes fermés ou en congés, vous pouvez contacter la compagnie d'assurance directement et nous informer des références de dossier afin que nous récupérions la gestion de votre sinistre dès notre retour.

Le délai de prescription en assurance dommage est de 2 ans.

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Ce délai court à partir de la date des dommages et peut être interrompu entre autres par :

• Lettre recommandée ou envoi recommandé électronique de l'assuré concernant le règlement de l'indemnité
• Action en justice

La principale différence entre les 2 formules est que l'une couvre uniquement les dommages causés au tiers ("Au Tiers") et l'autre couvre vos dommages en plus des dommages du tiers ("Tous Risques").

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Plus simplement, l'assurance "Tous Risques" est plus complète et prendra en charge la plupart de vos dommages suite à sinistre (panne exclus) en échange de votre franchise.

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L'assurance "Au Tiers" ne vous remboursera vos dommages qu'après aboutissement du recours contre l'assurance du tiers responsable (sauf pour les garanties bris de glace, vol, incendie si souscrites)

Oui, votre locataire ne s'assure que pour ses biens et sa responsabilité locative.

Il n'assure pas votre bien immobilier.

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De plus, si votre bien est situé dans une copropriété, l'assurance PNO est obligatoire depuis le 01/01/2015 (Loi Alur).

Si vous êtes propriétaire unique, l'assurance n'est pas obligatoire mais fortement recommandé.

Non, vous pouvez demander à être dispensé du contrat d'entreprise.

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Attention, cette dispense n'est valable que jusqu'à l'échéance de votre contrat individuel et ne s'applique que pour la complémentaire santé, pas pour la prévoyance.

Vous pouvez demander à être dispensé du contrat d'entreprise si vous êtes déjà couvert en tant qu'ayant droit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire des ayants droit, ou d'un contrat Madelin souscrit par votre conjoint.

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Attention, cette dispense n'est valable que pour la complémentaire santé et non la prévoyance.

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Si vous êtes dans un autre cas, veuillez nous contacter pour plus d'informations.

Non, vous pouvez demander à être dispensé du contrat d'entreprise.

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Attention, cette dispense est valable tant que vous bénéficiez de la CSS et ne s'applique que pour la complémentaire santé, pas pour la prévoyance.

Oui, mais que dans certains cas. Les plus courants sont :

• Il est déjà bénéficiaire d'une mutuelle individuelle -> Dispense valable que jusqu'à l'échéance du contrat individuel.
• Il est déjà bénéficiaire d'une mutuelle en tant qu'ayant droit de celle de son conjoint (ou sa conjointe) -> Dispense valable uniquement pour les ayant droits d'un autre contrat de mutuelle d'entreprise ou Madelin.
• Il bénéficie de la CSS -> Dispense valable tant qu'il bénéficie de la CSS
• Il était déjà présent dans la société avant la mise en place du contrat
• Il est en CDD de moins de 12 mois ET votre convention collective ou DUE le permet

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Attention, les dispenses ne s'appliquent que pour la complémentaire santé et jamais pour la prévoyance.

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Votre salarié refuse la complémentaire santé de votre entreprise ? Contactez nous pour vérifier que la dispense est légitime.

L'indemnisation est calculée sur la base de la VRADE — Valeur de Remplacement À Dire d'Expert. Il s'agit de la valeur marchande de votre véhicule au moment du sinistre, estimée par un expert indépendant. Cette valeur tient compte de l'âge du véhicule, de son kilométrage, de son état général et des prix constatés sur le marché pour des véhicules similaires. Elle est donc généralement inférieure au prix d'achat initial.

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Selon les options souscrites dans votre contrat, cette base peut être améliorée :

• Valeur à neuf : indemnisation sur la base du prix d'achat du véhicule neuf, pendant une période définie après l'achat.
• Indemnisation renforcée : majoration de la VRADE selon un pourcentage prévu au contrat, permettant de limiter la décote liée à la vétusté.

La garantie perte financière vous protège en cas de vol, accident grave ou perte totale de votre véhicule en crédit-bail (leasing LOA/LLD).

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En cas de perte totale, vous devrez rembourser la société de leasing. Sans option, l'assurance vous indemnisera la valeur à dire d'expert du véhicule.

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Il arrive parfois que le montant réclamé par la société de leasing soit supérieur à la valeur à dire d'expert du véhicule (indemnité maximale du contrat d'assurance).

Avec la garantie perte financière, l'assureur prendra en charge cet écart.

Même sans sinistre, votre cotisation peut augmenter pour plusieurs raisons :

• Inflation et augmentation des coûts des réparations
• Hausse de la sinistralité (aléas climatiques, mouvements sociaux)
• Augmentation réglementaire des cotisations Cat Nat (+3% en 2025).

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La mutualisation implique que tous les assurés sont impactés.

Si la hausse vous semble excessive, contactez nous pour revoir votre contrat.

Cela dépend du type de forfait auto :

• Forfait AVEC contrôle (SOFCA par exemple) : obligation de changer de forfait à la prochaine échéance.
• Forfait SANS contrôle : informez nous immédiatement et changez de forfait pour éviter des pénalités en cas de sinistre

Si vous ne dépassez pas votre forfait, les kilomètres non utilisés sont conservés selon le type de forfait :

• Forfait AVEC contrôle (SOFCA par exemple) : les km non parcourus constituent une réserve réutilisable, plafonnée à 5 000 km
• Forfait SANS contrôle : les km non parcourus s'ajoutent à votre réserve sans limite.

Un malus est appliqué uniquement en cas d’accident de la circulation dont vous êtes totalement ou partiellement responsable. Il ne s’applique pas pour tous les sinistres auto : un vol, un bris de glace ou un événement climatique n’entraîne pas de malus.

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Attention toutefois : un accident sans tiers peut être considéré comme responsable si le véhicule était en fonctionnement. Par exemple, un choc seul dans un parking, une sortie de route ou une collision avec un obstacle fixe peuvent entraîner l’application d’un malus.

Un contrat tous conducteurs est réservé aux entreprises qui souhaitent assurer un véhicule sans conducteur habituel, par exemple un camion de livraison utilisé par plusieurs salariés.

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Avantage : le véhicule est assuré au nom de la société, sans rattacher le risque à un chauffeur précis. Inconvénient : le tarif peut être plus élevé qu’un contrat avec conducteur désigné, notamment lorsqu’un conducteur bénéficie d’un bon bonus.

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Dans un contrat avec conducteur désigné, le conducteur indiqué au contrat porte le risque d’assurance. Même si une autre personne conduisait au moment de l’accident, le malus peut être appliqué sur son relevé d’information.

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Chaque situation est différente : notre rôle est de vous aider à choisir la formule la plus adaptée à l’usage réel du véhicule.

La plupart des contrats d’assurance auto prévoient une franchise additionnelle lorsqu’un conducteur a moins de 3 ans de permis. Si votre enfant est amené à conduire votre véhicule, il est donc important de vérifier les conditions prévues au contrat pour éviter une mauvaise surprise en cas d’accident.

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Selon les contrats, il est possible de supprimer cette pénalité moyennant une surprime, appelée rachat de franchise novice. Cette option permet aussi à votre enfant de commencer à se constituer un bonus, qu’il pourra faire valoir plus tard lors de l’acquisition de son propre véhicule.

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Faites le point avec l’un de nos conseillers pour vérifier la solution la plus adaptée à votre situation.

Cela dépend de votre situation. Si vous êtes copropriétaire, vous devez obligatoirement être assuré au minimum en responsabilité civile, conformément à la loi Alur. Cette garantie permet de couvrir les dommages que votre logement pourrait causer aux voisins, aux tiers ou à la copropriété.

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Si vous êtes propriétaire unique d’une maison individuelle, l’assurance habitation n’est pas légalement obligatoire. En pratique, elle reste fortement recommandée : un incendie, un dégât des eaux, une tempête ou un sinistre important peut avoir des conséquences financières très lourdes sur votre patrimoine.

Oui, après la première année de contrat, la loi Hamon permet de résilier une assurance habitation à tout moment, avec un préavis d’un mois. Pour les contrats obligatoires, la résiliation doit toutefois être demandée par le nouvel assureur afin d’assurer la continuité des garanties.

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En pratique, seul le propriétaire unique d’une maison individuelle peut demander lui-même la résiliation, car son assurance habitation n’est pas légalement obligatoire. Si vous êtes copropriétaire, votre assurance responsabilité civile étant obligatoire, c’est le nouvel assureur qui doit effectuer la démarche.

La plupart des contrats d’assurance habitation couvrent la responsabilité civile liée aux animaux de compagnie. Cela signifie que si votre chien cause un dommage à un tiers, par exemple une morsure ou un dégât matériel, votre contrat peut intervenir selon les garanties prévues.

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Attention toutefois aux chiens de catégorie 1 ou 2 : ils sont souvent exclus des garanties classiques et nécessitent généralement une option spécifique.

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En cas de doute, le plus simple est de faire le point avec l’un de nos conseillers pour vérifier votre couverture.

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Les dépenses de santé de votre animal de compagnie ne sont jamais couvertes par le contrat d'assurance habitation et peuvent être prises en charge par un contrat complémentaire.

Si besoin, n'hésitez pas à nous solliciter pour plus d'informations.

L’assurance d’un logement loué sur Airbnb dépend de votre situation : résidence principale louée ponctuellement, bien dédié à la location courte durée, logement détenu en nom propre ou via une SCI. Les garanties nécessaires ne seront pas les mêmes selon l’usage réel du bien et la fréquence de location.

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Il est important de vérifier que votre contrat couvre bien la location saisonnière, les dommages au logement, le mobilier, les recours des voisins et la responsabilité civile.

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Pour éviter une mauvaise surprise en cas de sinistre, le plus sûr est de faire le point avec l’un de nos conseillers.

Dans certains cas, votre assureur ne peut pas récupérer les sommes versées auprès de l’assureur du responsable, notamment à cause des conventions entre assureurs ou d’un recours qui n’aboutit pas. Il supporte alors seul le coût du sinistre.

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Même si vous ne subissez aucun sinistre, votre cotisation peut augmenter en raison de la hausse générale du coût des sinistres : réparations, matériaux, main-d’œuvre, recherche de fuite ou remise en état. L’assureur tient aussi compte de la sinistralité globale du contrat et de l’équilibre technique de ses garanties.

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Notre rôle est de vous accompagner, de vérifier la situation et de vous apporter une explication claire sur chaque dossier.

Non. Une trottinette électrique, comme les autres engins de déplacement motorisés, n’est généralement pas couverte par l’assurance habitation lorsqu’elle est utilisée pour circuler. Elle nécessite un contrat d’assurance dédié, notamment pour couvrir votre responsabilité civile en cas de dommage causé à un tiers.

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Cette règle concerne aussi d’autres nouvelles mobilités motorisées, comme certains vélos électriques, gyropodes ou hoverboards. Avant de les utiliser sur la voie publique, il est important de vérifier que vous disposez bien d’une assurance adaptée.

La trottinette électrique est considérée comme un engin motorisé : elle doit donc être assurée avec une garantie responsabilité civile spécifique. En cas de contrôle, le défaut d’assurance peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €, ainsi que l’immobilisation ou la confiscation du véhicule.

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Le risque le plus important reste le sinistre. Si vous blessez un piéton ou endommagez un véhicule, vous devrez indemniser la victime vous-même. Vous ne serez pas non plus indemnisé pour vos propres dommages matériels ou corporels si aucune garantie adaptée n’a été souscrite.

En cas de dégât des eaux, la priorité est d’identifier l’origine de la fuite et de la stopper si possible : couper l’arrivée d’eau, prévenir le voisin concerné, le syndic ou le propriétaire selon la situation.

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Si l’origine de la fuite ne peut pas être identifiée, nous pouvons mandater une société spécialisée pour effectuer une recherche de fuite. Selon le contrat et les circonstances, cette intervention peut être prise en charge en tout ou partie par l’assurance.

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Une fois la fuite stoppée, nous organisons l’expertise afin de constater les dommages, chiffrer les réparations et permettre votre indemnisation dans les meilleures conditions.

Ces deux professionnels exercent dans l'assurance, mais leur rôle et leurs obligations sont fondamentalement différents.

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L'agent général est un mandataire de l'assureur : il représente une compagnie d'assurances et ne peut proposer que ses produits. Son devoir premier est envers l'assureur qui l'a nommé.

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Le courtier, en revanche, est un mandataire de l'assuré : indépendant de toute compagnie, il compare les offres de plusieurs assureurs pour trouver la solution la mieux adaptée à votre situation, vos besoins et votre budget. Son devoir premier est envers vous.

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Cette distinction est essentielle : par définition, le courtier défend vos intérêts avant ceux de l'assureur — dans le choix du contrat, comme en cas de sinistre.

Le Q4, le Q18 et le Q19 sont des certificats de conformité établis selon les référentiels APSAD, reconnus par les assureurs. Ils sont fréquemment exigés pour les locaux professionnels, selon votre secteur d'activité.

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Chacun couvre un domaine précis :

• Q4 : conformité et maintenance des extincteurs
• Q18 : vérification des installations électriques
• Q19 : contrôle des installations électriques par thermographie

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Ces vérifications doivent généralement être renouvelées chaque année. Elles permettent à l'assureur d'évaluer le niveau de prévention des risques dans vos locaux et de s'assurer que les points sensibles font l'objet d'un suivi régulier. Disposer de ces certificats à jour peut faciliter l'acceptation de votre dossier, améliorer vos conditions d'assurance et prévenir des difficultés en cas de sinistre.

Dans le cadre de votre assurance Multirisque Professionnelle (MRP), les garanties et le montant de la cotisation sont calculés en fonction de votre chiffre d'affaires. Or, celui-ci évolue naturellement d'une année à l'autre.

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En nous transmettant votre chiffre d'affaires annuel, vous nous permettez de vérifier que votre contrat reste bien adapté à votre situation réelle. C'est une étape importante : en cas de sinistre, un contrat sous-évalué peut entraîner une insuffisance d'indemnisation, voire l'application de pénalités par l'assureur.

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Cette déclaration annuelle est donc une mesure de protection dans votre propre intérêt.

Lors de la souscription d'un contrat d'assurance, vous avez l'obligation légale de déclarer vos antécédents avec exactitude : sinistres passés, résiliations par un précédent assureur, etc.

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En cas de fausse déclaration ou d'omission, les conséquences peuvent être sévères. Si un sinistre survient et que l'assureur constate une inexactitude dans vos déclarations, il est en droit de réduire l'indemnisation versée — proportionnellement à ce que vous auriez dû payer si les informations avaient été correctes. Dans les cas les plus graves, il peut prononcer une déchéance de garantie : le sinistre n'est alors plus pris en charge du tout.

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Déclarer vos antécédents correctement, même défavorables, est donc dans votre intérêt : c'est la condition pour bénéficier d'une couverture effective le moment venu.

Le démembrement de propriété consiste à séparer les droits sur un bien entre l'usufruitier, qui dispose du droit d'usage et de jouissance, et le nu-propriétaire, qui détient la propriété sans en avoir l'usage.

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Cette situation crée des intérêts distincts qui doivent être couverts séparément : chaque partie a l'obligation de s'assurer pour la part qui lui correspond.

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Une erreur fréquente consiste à croire que le contrat d'assurance en place avant le démembrement suffit à couvrir l'ensemble des parties. Ce n'est généralement pas le cas : un contrat standard n'est pas conçu pour prendre en compte la dualité des droits issus du démembrement.

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Nous vous recommandons de nous consulter afin de mettre en place un contrat adapté à votre situation, qui protège efficacement chaque partie selon ses droits et responsabilités.

La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est un flux d'informations digitalisé transmis chaque mois à l'administration par le comptable ou le chef d'entreprise. Elle centralise l'ensemble des données sociales liées aux salariés de l'entreprise.

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En matière d'assurance collective, la DSN joue un rôle simplifiant essentiel : elle permet d'informer automatiquement l'assureur des entrées et sorties de salariés, sans démarche manuelle supplémentaire.

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Cela facilite la gestion au quotidien de vos contrats de complémentaire santé et de prévoyance d'entreprise.

Dans la plupart des cas, non. Le contrat Multirisque Professionnelle (MRP) couvre uniquement le local commercial et les risques liés à votre activité professionnelle. Il ne s'étend pas à la partie habitation.

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L'appartement doit donc faire l'objet d'une assurance Multirisque Habitation (MRH) afin d'être correctement couvert, notamment pour la responsabilité locative, les biens personnels et les dommages au logement.

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Contactez nous pour mettre en place les deux contrats de manière coordonnée et éviter toute zone de non-couverture.

Le fonctionnement d’un PEI est le même qu’un PEE. Le PEI est un Plan d’Epargne Interentreprises plus adapté aux TPE/PME car communs à plusieurs entreprises.

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Idem pour un PERCOLI.

Les sommes versées dans un PEE sont bloquées 5 ans sauf cas de déblocage anticipé.

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Les sommes versées dans un PERCOL sont bloquées jusqu’à la retraite sauf cas de déblocage anticipé.

Dans la même entreprise, vous pouvez cumulez 1 PEE et 1 PERCOL.

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Vous pouvez avoir plusieurs PEE/PERCOL si vous avez travaillé dans plusieurs entreprises.

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La loi Pacte vous permet de transférer les PERCOL de vos anciennes entreprises à votre PERCOL actuel.

Ces trois garanties sont complémentaires et couvrent des situations bien distinctes.

• RC Pro : Couvre les dommages causés à des tiers du fait de l'activité de l'entreprise : une erreur, un oubli, un manquement dans la réalisation d'une prestation. C'est la responsabilité de la société qui est engagée.
• RDD/RCMS : Couvre les fautes personnelles du dirigeant dans l'exercice de ses fonctions : une décision de gestion contestée, un manquement aux obligations légales, une faute de gouvernance. C'est la responsabilité de la personne du dirigeant qui est mise en cause, indépendamment de celle de la société.
• Protection Juridique : Prend en charge les frais de défense juridique (honoraires d'avocats, frais d'expertise, frais de procédure) pour accompagner l'assuré dans la résolution de ses litiges, qu'il soit demandeur ou défendeur. Elle est particulièrement utile pour les conflits ne mettant en cause aucune responsabilité civile, comme un différend avec un fournisseur, un bailleur ou un salarié.

Vous avez 10 jours après l'échéance principale. Passé 40 jours, l'assureur est en droit de vous mettre en demeure par courrier recommandé. Passé 10 jours après la mise en demeure, suspension des garanties et possibilité de résiliation par l'assureur au motif de non-paiement.

La tacite reconduction est le renouvellement automatique d'un contrat d'assurance à son échéance principale. En l'absence de résiliation dans le délai imparti (généralement deux mois avant la date d'échéance) le contrat est reconduit pour une nouvelle année et la cotisation correspondante est due.

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Ce mécanisme présente un avantage important : il garantit la continuité de votre couverture sans démarche de votre part. Sans lui, un simple oubli de renouvellement pourrait vous laisser sans assurance au moment précis où vous en auriez besoin (par exemple si un sinistre survient juste après l'échéance).

Un courtier en assurances est un intermédiaire indépendant qui vous accompagne dans le choix, la mise en place et le suivi de vos contrats d’assurance.
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Contrairement à un assureur, qui ne propose que ses propres contrats, le courtier compare les offres de plusieurs compagnies afin de vous proposer une solution réellement adaptée à votre situation, à vos besoins et à votre budget.

Cela dépend du type d'intermédiaire auprès duquel le contrat a été souscrit.
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• Si le contrat a été souscrit via un autre courtier : le transfert est tout à fait possible. Il vous suffit de nous confier un ordre exclusif de remplacement, en respectant un préavis de 2 mois avant la date d'échéance principale du contrat. Nous nous chargeons ensuite des démarches.
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• Si le contrat a été souscrit via un agent général : le transfert direct n'est pas possible, car le contrat est lié à la compagnie représentée par cet agent. Il faudra dans ce cas résilier le contrat selon les modalités habituelles, puis le resouscrire avec nous.

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Dans tous les cas, contactez-nous pour que nous puissions analyser votre situation et vous accompagner dans la démarche la plus adaptée.

Cela dépend de la nature du bien financé.

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La loi Lemoine permet de substituer l'assurance emprunteur souscrite auprès de votre banque à tout moment, à condition que le bien financé soit à usage d'habitation ou mixte (habitation et professionnel).

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En revanche, si le bien est à usage purement professionnel, la loi Lemoine ne s'applique pas et le changement d'assurance emprunteur n'est pas possible dans ce cadre.

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En cas de doute sur la nature de votre bien, n'hésitez pas à nous consulter.